DEFISCALISATION entreprise

FISCALITE DES OEUVRES D'ART

   
Vous comptez acheter des oeuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales.
 
 
 Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal.
 
Vous trouverez ci-dessous les textes de loi décrivant les modalités de ces déductions :
Déductions fiscales pour les achats d'oeuvres d'art Article 238 BIS AB
 
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'Entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premiers à quatrième alinéas.
D'autre part, les oeuvres sont vendues HT, en TVA non réclamée. Article 293 B du code général des impôts.

Achat d'oeuvre d'art : Une Fiscalité Très Avantageuse

Les oeuvres acquises sont entièrement déductibles de l'IS*!

Votre C.A en €
Montant d'oeuvres déductibles
0.5 M€ ------------
1 M€ ------------
2 M€ ------------
5 M€ ------------
10 M€ ------------
-------------------------- 1625 €
-------------------------- 3250 €
-------------------------- 6500 €
------------------------- 16250 €
------------------------- 32500 €

*Selon le premier alinéa de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les entreprises qui achètent, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires. L’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre dans l’entreprise pendant la période de cinq ans.

Ces déductions cumulées aux réductions consenties selon le volume peuvent réduire le coût de revient d’une œuvres jusqu’à -50% par rapport aux prix publics !


Exemple

Monsieur X, amateur d'art, souhaite mettre en valeur les locaux de sa société où il accueille les clients. Pour cela, il compte acheter 10 oeuvres d'art originales d'un ou plusieurs artistes contemporains.

10 formats moyens à 800€ l’unité.

Prix public (800€ x 10) :                                                                     8 000€ TTC
Réduction 43% (remise DOJAC   + déduction fiscale) :                          - 3 200€ TTC

PRIX DE REVIENT :                                                                             4 800€ TTC


Soit après réduction un prix de revient moyen de 480 € par oeuvre !