CONDITION GENERAL DE VENTE

N° d'ordre Maison des Artistes J 254321

N° SIRET 487 813 339 00016

Ces conditions générales de ventes peuvent faire l'objet de modifications liées à l'évolution législative, ou à tout autre motif, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

COMMANDE

Je confirme la réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'oeuvre et validation du paiement.

Je ne peux m'engager sur la livraison de l'oeuvre au moment où vous validez votre commande. En cas d'indisponibilité avérée, vous serez donc tenu informé.

Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée.

Lors du processus de validation de votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où un client me passe commande sans avoir procédé au paiement d'une commande antérieure, je me réserve le droit d'annuler la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

PRIX/TAXES

Les prix figurant sur ce site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de mise à disposition : hors frais d'emballage, d'expédition et d'assurance. Toute commande étant payable uniquement en euros.

Toute commande passée sur le site et livrée hors France métropolitaine ou hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement. Pour les connaitre je vous conseille de vous renseigner auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

PAIEMENT

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

Par chèque bancaire, libellé à l'ordre de DOJAC, émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine, à envoyer à : DOJAC, 23 rue Marie Curie - 44230 St Sébastien sur loire - France  Il doit être inscrit au dos du chèque la référence de la commande et l'adresse électronique du client.

Par mandat international à l'ordre de DOJAC. (téléphoner pour + d'infos)

Le produit commandé ne pourra être livré qu'à compter de la bonne réception de la validation du règlement par DOJAC.

Un e-mail vous confirmera la validation et l'acceptation de votre commande, dans les 7 jours suivant l'enregistrement de celle-ci.

Le transfert de propriété ne s'effectuera qu'au paiement complet du prix, des intérêts et frais accessoires. Je procéderai alors à la livraison de l'oeuvre ou des oeuvres commandées.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement pour quelle que cause que se soit sous un délai de 7 jours à compter de la commande, je me réserve le droit de résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.

LIVRAISON

Le délai de livraison est d'environ 15 jours.

Ce délai peut varier suivant le pays de destination.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, pendant les heures ouvrables.

Ces délais courent à compter de la validation du règlement au profit de DOJAC.

Cependant, ces délais de livraison seront susceptibles d'être prolongés de la durée des circonstances, tels que blocage en douane, interruption ou retard des transports, etc.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.

Le transfert des risques concernant les oeuvres d'art achetées par vous a lieu dès leur remise par mes soins au transporteur.

RESERVE

il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, de déballer et de contrôler la commande en présence du transporteur et d'émettre des réserves précises et détaillées auprès de ce dernier, lors de la livraison et au plus tard dans les 48 heures suivantes par courrier électronique à dojac.cj@laposte.net